Mentions légales, Politique de confidentialité & CGU – Vectisec
Informations légales, traitement des données et conditions d’utilisation applicables à vectisec.fr et aux services associés.
📝 Mentions légales
Éditeur du site
- Société : VECTISEC, SASU au capital de 1 000 €
- RCS : Versailles 991 842 105
- Siège social : 168T Rue Charles de Gaulle, 78840 Freneuse, France
- Directeur de la publication : Nilson FERGÉ
- Contact : contact@vectisec.fr — +33 (0)6 XX XX XX XX
Hébergeur
Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France — support@gandi.net.
Propriété intellectuelle
Textes, logos, visuels et code sont protégés ; toute reproduction ou extraction nécessite une autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Informations générales susceptibles d’évoluer ; absence de garantie d’exhaustivité ; liens externes fournis sans contrôle éditorial.
🔒 Politique de confidentialité
Responsable & DPO
Responsable de traitement : VECTISEC. Délégué à la protection des données au Président.
Données traitées
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone (formulaires, devis, support).
- Données techniques : IP, User‑Agent, pages consultées, événements, logs sécurité, trace du consentement.
- Facturation/paiement : via Tiime/Stripe, sans stockage local des numéros de carte par Vectisec.
Finalités
- Répondre aux demandes, établir des devis, exécuter les missions et assurer le support.
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude/abus, respecter les obligations légales.
- Mesurer l’audience et améliorer le site selon consentement ou exemption CNIL.
Bases légales
- Exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Intérêt légitime (sécurité, amélioration, lutte anti‑fraude).
- Consentement (prospection email, cookies non essentiels).
- Obligations légales (comptabilité, conservation, réquisitions).
Destinataires
Personnel habilité Vectisec, prestataires techniques (hébergeur, paiement, CRM/emailing), autorités légalement habilitées.
Transferts hors UE
Le cas échéant, Clauses Contractuelles Types et évaluation des transferts ; préférence pour solutions hébergées dans l’UE.
Durées de conservation
- Prospects/contacts : 3 ans après dernier échange.
- Dossiers clients/pièces : 5 à 10 ans selon obligations civiles et comptables.
- Cookies/identifiants : ≤ 13 mois (ID) ; données agrégées d’audience ≤ 25 mois ; logs sécurité 6–12 mois.
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post‑mortem, avec recours auprès de la CNIL.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit, contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes, minimisation, revue des sous‑traitants.
📜 Conditions générales d’utilisation
Accès & disponibilité
Accessible 24/7 hors force majeure et maintenance ; aucune indemnisation n’est due en cas d’indisponibilité.
Usage & responsabilités
- Usage conforme à la loi, sans porter atteinte à la sécurité/à l’intégrité du site.
- Mise en œuvre de moyens raisonnables de sécurité et d’exactitude sans garantie absolue.
- Liens tiers fournis sans contrôle éditorial ni responsabilité.
Preuves & notifications
Journaux applicatifs et horodatages font foi ; notifications par email ou affichage sur le site.
Droit applicable & litiges
Droit français ; compétence des tribunaux de Versailles, sous réserve de dispositions protectrices impératives.
🧾 Facturation & paiement
Paiements via Tiime/Stripe ; Vectisec ne conserve pas les numéros de carte, uniquement des identifiants tokenisés fournis par le prestataire.
B2C : droit de rétractation 14 jours (hors exceptions légales, ex. service pleinement exécuté avec accord exprès avant l’échéance) ; B2B exclusif : préciser l’absence de droit de rétractation consommateur.